Le Reuz

Conditions d'utilisation et de vente

1.OBJET

Les présentes conditions générales définissent les conditions et les modalités selon lesquelles, L'espace Le Reuz, Société à responsabilité Limité enregistré au RCS Vannes sous le N° 832 412 720 00019, dont le siège social est situé 25-27 Avenue Saint Symphorien, 56000 Vannes fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 2. à chacun de ses utilisateurs. Tout accès et/ou utilisation des services de Coworking proposés par l'espace Le Reuz suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

2. DESCRIPTION DE SERVICES

a) L’espace de Coworking Le Reuz est situé 25-27 Avenue Saint Symphorien.

b) l'espace Le Reuz met à disposition des Utilisateurs, un espace de travail ouvert dit espace Nomade, des bureaux individuels, dit espace résident, trois (3) salles de réunion dont une modulable, une connexion Internet sans fil haut débit (FIBRE OPTIQUE) , une salle de détente,une kitchenette, deux (2) cabines d'appels insonorisées, des boites postales et une aide à l'organisation d'évènements.

2.1.1 TARIFS ET SERVICES

a) les Tarifs :
- pour les résidents, à partir de 225€ HT/mois
- pour les nomades, à partir de 4€ HT/l'heure
-salle de réunion à partir de 25€ HT/l'heure tarif non membre
-domiciliation d'entreprise à partir de 30€ HT/mois service bronze
-privatisation de salle d'évènements à partir de 215€ HT/la soirée location séches
-location boutique/ showrom à partir de 125€ HT/le week-end

b) Les services :
- Coworking café, du lundi au vendredi de 9h à 19h
- Bureaux fixe, accés 7j/7 24h/24
- Boîtes postales/ domiciliation d'entreprise
- Internet wifi et filaire
- Matériel informatique ( photocopieuse, imprimante et scanner)
- salle de réunion/formation
- Location de salle pour événement et seminaire
- Location de salle pour expositions et pop up store
- Une kitchenette
- Espace détente
- Stationnement vélos
c) L’utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur base de la durée définie par la formule d’abonnement choisie. Une réservation équivaut à une place, deux réservation à deux places et ainsi de suite.
d) L’espace est ouvert de 9h00 à 19h00, du lundi au vendredi, l’espace de Coworking est fermé les jours fériés.
e) Tout Utilisateur en règle de paiement reçoit automatiquement le statut de Coworker de Le Reuz communauté.

3.RESERVATIONS SALLES DE REUNIONS/DE FORMATION
a) La réservation des dites salles peut être effectué par les Coworkers de L'espace Le Reuz et aux visiteurs.
b) Les Coworkers Résidents et les membres adhérents peuvent bénéficier de différents avantages, dont une réduction de prix sur la location des salles de réunion/formation.
c) L’utilisation des salles de réunions s’effectue en fonction de leurs disponibilités et des réservations, pendant les horaires d’ouverture. Les réservations sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30, et le samedi de 11h à 17h.
d) La réservation doit être effectuée durant les jours et horaires de réservation, au plus tard deux heures avant la date et l’heure fixée pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.
e) Une réservation de salle de réunion peut être annulée selon les modalitées suivantes :
72 heures avant la date d’utilisation prévue pour 1 à 2 heures de reservations
1 semaine avant la date d’utilisation prévue pour une demi- journée de réservation
2 semaine avant la date d’utilisation prévue pour une journée de réservation, durant les jours et horaires de réservation. Au-delà, la salle de réunion est considérée comme utilisée par le Client pendant la durée initialement réservée.

4. INSCRIPTION ET RESILIATION

a) l'inscription comme Coworker Résidents de l’espace de Coworking Le Reuz permet un accès par code 7/7 jours, 24/24 heures et engage chaque Résidents pour une durée minimale de (3) un mois. Au terme de ces mois, l’inscription peut être renouvelée pour une durée plus longue. Si le contrat est renouvelé pour une période de 3 mois et plus, l’interruption du contrat est possible à n’importe quel moment en début de chaque mois, moyennant un préavis de six mois pour un an de contrat, de trois mois pour six mois de contrat et de deux mois pour trois mois de contrat.
b) En cas de manquement à ses obligations contractuelles par l’une quelconque des Parties et notamment, en cas de : défaillance du Client dans le paiement des prestations ; ou de comportement incompatible du Client avec l’utilisation normale d’un bureau (nuisances sonores, dégradations de l’Espace, conflit avec les autres personnes présentes au sein de la Surface) ; l’autre Partie pourra procéder à la résiliation du présent Contrat dix (10) jours après une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette hypothèse, le Contrat prendra fin de plein droit dix (10) jours après la réception de la mise en demeure. Les Parties s’accordent sur le fait que les modalités de rupture de cet engagement constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat

4.1.1 FACTURES / REGLEMENTS

a) Les factures pour les bureaux résidents, le coworking nomade mensuel et la domiciliation sont envoyées électroniquement au début de chaque mois sur l’adresse email référencée par les Coworkeurs lors de leur inscription. Il est demandé de régler la facture complète au moment de l'inscription. Nous pouvons demander un acompte de 40% à l'inscription, en attente d'un paiement final dans les 7 jours suivant.
b) Chaque réservation pour la location ponctuelle de salle de réunion, de boutique éphémère et ou d’espace de travail partagé est à régler avant l’utilisation de ces dit espaces.

5. ASSURANCES

a) Le Client est responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace. Chaque Client devra justifier de la souscription d’une assurance (Responsabilité Civile ) et ou écrire une attestation sur l'honneur certifiant qu'il en possède une lors de son entrée dans l’espace et en faire le renouvellement chaque année.

6. AUCUNE SOUS LOCATION

a) Nous proposons des Service et non de la sous location ou domiciliation : La présente charte ne comporte qu’une affectation précise de locaux, et ne constitue pas une sous-location. De ce fait, l’utilisateur reconnait expressément qu’il ne bénéficie pas de la propriété commerciale. En ce qui le concerne, cette charte est intuitu personae et vous ne pourrez pas le transférer à un tiers. En outre, la présente charte n’est pas un contrat de domiciliation. L'Utilisateur ne pourra en conséquence y domicilier le siège social de son entreprise.

7.RESEAU INTERNET

a) L'utilisation du service Wi-Fi de l'espace de Coworking Le Reuz permettant l'accès à Internet est gratuite et illimitée pendant les heures d'ouverture de l'espace Le Reuz. L’utilisation est strictement réservée à la clientèle de l'espace Le Reuz et aux visiteurs.
b) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c'est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s'engage à respecter la loi et s'interdit d'accéder, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations, provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d'incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de L'espace Le Reuz.

8. RESPECT D'AUTRUI

a) Les Membres s’engagent à ne pas incommoder les autres Coworkers de l'espace Le Reuz avec des publicités, messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité
b) Les Membres s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres Membres de l’espace Le Reuz.
c) Lorsque vous recevez des appels téléphoniques nous vous prions d’utiliser les box d’appels insonorisés mis à disposition dans le garage. Vous y trouverez une prise de branchement, de la Wi-Fi, une chaise haute et une tablette pour y poser votre ordinateur et ou votre tasse à café.
d) L'Utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s'engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d'une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
e) L'Utilisateur s'engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. L’Utilisateur s'interdit d'intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.
f) L’Utilisateur s'engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d'informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d'auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s'interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu'il s'agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

9. RESPONSABILITES DES UTILISATEURS

a)L'utilisateur reconnait avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d'utilisation du service Wi-Fi de L'espace Le reuz.
b) Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser les services de l'espace Le Reuz. L'espace Le Reuz 25-27 Avenue Saint Symphorien -56000 Vannes n'est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.
c) L'espace Le Reuz ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service Wi-Fi par l'utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L'utilisateur reconnaît que L'espace Le Reuz ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l'accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d'utilisation, l'accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.
d) Afin de profiter pleinement du service Wi- Fi, L'espace Le Reuz conseille à tous ses clients utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s'assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s'assurant de posséder un antivirus à jour.
e) Chaque client (résident)) aura en sa possession la clé d’accès à son espace tout en sachant qui lui sera communiqué le code confidentiel de la porte d’entrée de l’espace nomade. Code qui sera utilisé dans le cas où le client doit poursuivre ses travaux en dehors des horaires d’ouverture de l’espace Le Reuz. Il est explicitement interdit de communiquer ce dit code.

10. REFUS DE SERVICES

a) L'espace Le Reuz se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

11.FORCE MAJEUR

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution du contrat en raison des événements de force majeure.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementations auxquelles elles sont soumises. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu le présent Contrat, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résolution. Faute d’un règlement amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Vannes sera seul compétent. L'espace Le Reuz met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des Services de qualité.
Vous déclarez avoir lu l'intégralité de la présente Charte, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi de L'espace Le Reuz sont de votre entière responsabilité. En signant un exemplaire des CGU, vous acceptez d’utiliser le service Wi-Fi de L'espace Le Reuz en respect des règles édictées dans les conditions d'utilisation présentées ci-dessus et devenez « utilisateur » du service.

Formulaire Lu et Approuvé en ligne dans votre espace client pour tout achat et réservation à Le Reuz coworking


Fait à Vannes le 04 janvier 19

Irelle Kouakou

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